Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les documents transmis à l’appui de la demande, qui sont à l’origine rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, doivent être accompagnés d’une traduction en langue française ou anglaise, attestée par une déclaration sous serment de la personne qui l’a effectuée.
D. 670-96, a. 3.
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